Fonctionnement du Refuge

Découvrez ici le fonctionnement du Refuge de Darwyn, du signalement de la maltraitance, jusqu’à la condamnation et le suivi des animaux après séquestre.

Vous pouvez également consulter notre infographie PDF qui regroupe l’essentiel du contenu de cette page en une seule image.

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Dénonciation

Une personne dénonce un cas supposé de maltraitance sur un ou plusieurs équidés au Refuge de Darwyn.

Signaler une mailtraitance

Constatation

L’équipe du Refuge se déplace pour constater qu’il s’agisse bien d’un cas de maltraitance et en relève les principaux signes :

  • État physique de l’animal
  • Détention conforme à la réglementation et au bien-être de l’animal

La maltraitance est-elle avérée ?

Non

La situation est en ordre !

Oui

La procédure continue

Dialogue avec le propriétaire

Le Refuge contacte le(s) propriétaire(s) pour essayer de comprendre ce qu’il se passe et essayer de trouver une solution en proposant des conseils et parfois une aide ponctuelle pour la mise aux normes des installations.

Le propriétaire est-il ouvert au dialogue ?

Oui

Quelle est sa réaction ?
Le(s) propriétaire(s) acceptent de s’investir pour faire évoluer la situation positivement (soins, travaux, changement des habitudes).

Le Refuge de Darwyn suit l’évolution de la situation.

Le(s) propriétaire(s) ne peuvent pas faire le nécessaire pour améliorer la situation (âge, maladie, problème financiers, etc.).

Le Refuge de Darwyn essaie alors de l’aider à placer l’animal en publiant des annonces et en le conseillant sur un contrat de placement.

Dans certains cas de grande précarité des propriétaires ou d’état de santé catastrophique des animaux, nous pouvons aussi leur proposer de nous céder directement les animaux.

La procédure est terminée

Dans les 2 cas, la procédure s’arrête là mais le suivi continue.

Non

Dénonciation aux autorités

Le Refuge de Darwyn constitue un dossier avec tous les éléments et photographies qu’il transfère aux autorités compétentes selon la zone géographique (Suisse : le canton / France : le département).

Décision de séquestre

Les services de l’état ont la capacité de prendre une décision de saisie des animaux, dit « séquestre », mais n’ont pas de structure pour accueillir les équidés.

Organisation du séquestre

Les services vétérinaires font appel au Refuge de Darwyn qui va réunir une équipe compétente et organiser la logistique de la saisie des animaux, le tout en quelques heures.

Selon le nombre et l’état des animaux, il faut prévoir des transports et du matériel adapté pour charger des animaux parfois complètement sauvages et/ou craintifs.

Selon l’état de santé physique et mental des animaux ainsi que le nombre et la place disponible au Refuge, ils sont rapatriés sur le site du Refuge de Darwyn ou dans des pensions partenaires.

Constat vétérinaire et premiers soins

À leur arrivée, les équidés sont inspectés par un vétérinaire et reçoivent les premiers soins nécessaires (dentiste, maréchal, vermifuge).

Du temps est souvent nécessaire pour remettre en état l’animal avec une alimentation et une détention adaptée.

Un éventuel débourrage et/ou une remise au travail peuvent être mis en place pour augmenter les chances que l’animal soit adopté.

Jugement & condamnation

Le propriétaire est-il reconnu responsable ?

Non

Les animaux sont restitués au propriétaire et la procédure s’arrête là.

Oui

Le juge peut condamner le propriétaire à une peine pécuniaire, une interdiction de détention d’animaux ou une peine de prison

Placement en famille d’accueil

Lorsque l’équidé retrouve une santé mentale et physique satisfaisantes, il est placé dans une famille d’accueil qui répond à l’éthique du Refuge de Darwyn. S’il ne peut pas être placé en famille d’accueil, il reste au Refuge de Darwyn ou dans l’une de ses antennes.

Visite annuelle

Chaque année, le Refuge de Darwyn rend visite à l’équidé et à la famille d’accueil afin de voir si tout se passe bien.

L’association reste officiellement propriétaire de l’équidé jusqu’à la fin de sa vie.