Fonctionnement du Refuge
Découvrez ici le fonctionnement du Refuge de Darwyn, du signalement de la maltraitance, jusqu’à la condamnation et le suivi des animaux après séquestre.
Vous pouvez également consulter notre infographie PDF qui regroupe l’essentiel du contenu de cette page en une seule image.
Dénonciation
Une personne dénonce un cas supposé de maltraitance sur un ou plusieurs équidés au Refuge de Darwyn.
Constatation
L’équipe du Refuge se déplace pour constater qu’il s’agisse bien d’un cas de maltraitance et en relève les principaux signes :
- État physique de l’animal
- Détention conforme à la réglementation et au bien-être de l’animal
La maltraitance est-elle avérée ?
Non
La situation est en ordre !
Oui
La procédure continue
Dialogue avec le propriétaire
Le propriétaire est-il ouvert au dialogue ?
Oui
Quelle est sa réaction ?
Le Refuge de Darwyn suit l’évolution de la situation.
Le(s) propriétaire(s) ne peuvent pas faire le nécessaire pour améliorer la situation (âge, maladie, problème financiers, etc.).
Le Refuge de Darwyn essaie alors de l’aider à placer l’animal en publiant des annonces et en le conseillant sur un contrat de placement.
Dans certains cas de grande précarité des propriétaires ou d’état de santé catastrophique des animaux, nous pouvons aussi leur proposer de nous céder directement les animaux.
La procédure est terminée
Dans les 2 cas, la procédure s’arrête là mais le suivi continue.
Non
Dénonciation aux autorités
Le Refuge de Darwyn constitue un dossier avec tous les éléments et photographies qu’il transfère aux autorités compétentes selon la zone géographique (Suisse : le canton / France : le département).
Décision de séquestre
Organisation du séquestre
Les services vétérinaires font appel au Refuge de Darwyn qui va réunir une équipe compétente et organiser la logistique de la saisie des animaux, le tout en quelques heures.
Selon le nombre et l’état des animaux, il faut prévoir des transports et du matériel adapté pour charger des animaux parfois complètement sauvages et/ou craintifs.
Constat vétérinaire et premiers soins
À leur arrivée, les équidés sont inspectés par un vétérinaire et reçoivent les premiers soins nécessaires (dentiste, maréchal, vermifuge).
Du temps est souvent nécessaire pour remettre en état l’animal avec une alimentation et une détention adaptée.
Un éventuel débourrage et/ou une remise au travail peuvent être mis en place pour augmenter les chances que l’animal soit adopté.
Jugement & condamnation
Le propriétaire est-il reconnu responsable ?
Non
Les animaux sont restitués au propriétaire et la procédure s’arrête là.
Oui
Le juge peut condamner le propriétaire à une peine pécuniaire, une interdiction de détention d’animaux ou une peine de prison
Placement en famille d’accueil
Lorsque l’équidé retrouve une santé mentale et physique satisfaisantes, il est placé dans une famille d’accueil qui répond à l’éthique du Refuge de Darwyn. S’il ne peut pas être placé en famille d’accueil, il reste au Refuge de Darwyn ou dans l’une de ses antennes.
Visite annuelle
Chaque année, le Refuge de Darwyn rend visite à l’équidé et à la famille d’accueil afin de voir si tout se passe bien.